GÉNÉRALITÉS

Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales ci-après. Sauf dérogation formelle et écrite de notre part, les clients reconnaissent et acceptent ces conditions du fait qu’ils nous remettent leurs ordres verbaux, écrits, téléphonés, télécopiés ou par e-mail.

COMMANDES

Pour une meilleure exécution de ses ordres, la clientèle est priée dans la mesure du possible de communiquer son code client et la référence des articles commandés. L’utilisation du document PRET A FAXER ou du SITE INTERNET www.cotte-martinon.fr est recommandée. 

a) Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont subordonnés à l’existence d’un stock. Leur non-respect ne pourra entraîner la réclamation d’aucune indemnité, l’acheteur renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du Code Civil. Compte tenu de l’étendue de notre gamme et des propres retards de livraison des fournisseurs, nous ne pouvons être tenus responsables des articles manquants. Ceux-ci seront expédiés dans tous les cas, sauf avis contraire du client, dés disponibilité en port avancé, seul ou avec une autre commande.

b) Prix

Nos prix s’entendent hors taxes et sont ceux du jour de la livraison. Les marchés négociés avec les commerciaux n’entrent en application qu’après confirmation écrite de la Direction. Des frais de préparation et d’emballage de 3.10 € HT (tarif confidentiel) s’appliquent à chaque commande.

c) Transport

Nos marchandises sont mises à disposition dans nos magasins de Nice, Vallauris et Sainte-Hermine : elles sont expédiées aux frais du client.Toute commande supérieure à 290 € HT (tarif confidentiel) sera expédiée Franco de port pour la France continentale. Les expéditions en Express demeurent à la charge du client ; pour la Corse : voir conditions spéciales. Les articles volumineux : mousse, kapok, crin, ouate, rails… sont expédiés en port avancé. Les cas de force majeure (grève…), les imprévus dégagent toujours notre responsabilité. Nos marchandises, même expédiées Franco ou livrées par nos soins, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, tous recours contre les transporteurs, seuls responsables. Pour être valable, la réclamation devra être faite dans les 48 heures par LRAR au transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable, il faut indiquer la nature précise du litige.

d) Garantie

– Outillage : nous reconduisons les garanties offertes par les constructeurs. Toutes les réparations doivent bénéficier de l’accord préalable du client.- Matériaux : nous ne pouvons être tenus responsables de la tenue d’un matériau dans le cas d’une utilisation anormale, même si le travail a été effectué dans les règles de l’art. Seuls les travaux effectués sur les conseils confirmés par écrit et visés par la Direction peuvent faire l’objet d’une compensation. L’acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de cette utilisation. Les défauts de matière ou de vices cachés ignorés par nous ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d’aucune sorte, les produits ainsi remplacés restant notre propriété. Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité. En conséquence, toute livraison doit être vérifiée avant emploi ; les défauts existants doivent être signalés par l’acheteur par réclamation écrite sitôt la marchandise reçue. Cette dernière devra être retournée dans un délai de 5 jours suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation ne pourra en aucun cas être prise en considération et la marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Les réclamations ne pourront être admises QUE SUR DES ARTICLES NON COUPÉS ET NON CONFECTIONNÉS. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris, de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification. 

– Reprise de marchandise : les reprises ne seront admises que sur des articles non coupés et dont le métrage est supérieur ou égal à 10 ml et sur des conditionnements non entamés. 

CONDITIONS DE REPRISES

  

0 mois

1 mois

2 mois

3 mois

Métrages

Décôte de 40 %

Décôte de 50 %

Décôte de 60 %

Aucune reprise

Cdt non entamé

Aucune décote

Décôte de 20 %

Décôte de 30 %

Aucune reprise

RÈGLEMENT

Toute première commande sera payée au comptant ou contre remboursement. Tout client n’ayant pas passé de commande pendant un an pourra être assimilé à un nouveau client. 

a) Modalités de paiement 

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à la livraison. Après consultation de l’assurance crédit, dans le cas où un crédit serait consenti au client, tout règlement anticipé de la part de ce dernier sera rémunéré par un escompte dont le taux figure au recto des factures

b) Echéance des paiements

– clause pénaleEn cas d’impayé à la date d’échéance fixée, laquelle figure sur chacune de nos factures ou relevés, et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le débiteur sera tenu de verser en plus du montant de la facture une indemnité égale à 10% au titre de la clause pénale ou les intérêts de retard dont le taux figure au recto de la présente conformément aux dispositions de l’article 33 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986. Le retard de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement des comptes en cours et autorise la Société à surseoir à toute nouvelle livraison. 

c) Clause de réserve de propriété

La Société demeure propriétaire des marchandises jusqu’à parfait paiement et se réserve le droit de revendiquer lesdites marchandises à défaut de paiement à la date convenue. La résolution de plein droit interviendra dès le non-paiement à échéance des sommes dues, sans qu’il n’y ait besoin de faire aucune formalité, le vendeur conservant la faculté d’exiger l’exécution du contrat et de renoncer à ladite clause si bon lui semble. 

 d) Contestation

De convention expresse toute contestation quelle qu’en soit la cause est du ressort du Tribunal de Commerce du siège de notre Société et ce, même en cas de référé, de clause contraire, de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité du défendeur.